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S-5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 357.2
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Texte complet
357.2. (Abrogé).
D. 456-82, a. 1; D. 1134-2021, a. 2.
357.2. Les père et mère jouissant d’une exonération doivent produire tous les 12 mois une nouvelle demande au centre de services sociaux et informer immédiatement ce dernier de tout changement susceptible de modifier leur éligibilité à une telle exonération ou le calcul du montant de la contribution à verser.
D. 456-82, a. 1.
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